Conseil juridique et fiscal immobilier en Espagne pour acheteurs et vendeurs
Conseil juridique immobilier en Espagne
Sécurité juridique et fiscale pour acheter ou vendre votre bien en Espagne, avec une équipe pluridisciplinaire (avocats + fiscalistes + experts immobiliers) et un service dans votre langue.
Chez REC Real Estate, nous transformons une démarche complexe en un parcours clair : nous auditons les documents, anticipons les risques et gérons chaque procédure juridique et fiscale pour que vous puissiez acheter ou vendre en toute confiance et sans surprises.
- 20+ ans d’expérience en transmissions immobilières en Espagne.
- Spécialistes des contrats (dépôt/arras, compromis/acte de vente, procurations), de la due diligence et de la fiscalité.
- Accompagnement de A à Z : ressources et services pour propriétaires (services optionnels), changements de titulaires des fournitures et démarches administratives.
- Service multilingue : équipe REC.
Acheter un bien en Espagne avec un accompagnement juridique complet
Notre pack d’accompagnement acheteur couvre chaque étape : chiffrage transparent, revue juridique exhaustive et exécution sans faute chez le notaire.
- Estimation détaillée du coût total (prix, taxes et frais, notaire, registre).
- Entretien avec un avocat pour expliquer les étapes (notaire, registre, taxes, NIE, etc.).
- Entretien avec un fiscaliste pour planifier les obligations et optimiser la fiscalité.
- Vérifications des charges hypothécaires, dettes de copropriété et factures de fournitures (eau, électricité, etc.).
- Vérification du certificat d’habitabilité ou permis de construire (neuf).
- Confirmation de la propriété et de la situation cadastrale.
- Recherche au Registre de la Propriété pour identifier les charges et inscriptions.
- Rédaction et contrôle juridique du contrat privé (dépôt/arras, réservation ou compromis de vente).
- Acceptation et gestion de fonds (provisions) si nécessaire, avec virements sécurisés.
- Préparation et assistance chez le notaire pour la signature de l’acte.
- Organisation et remise des chèques pour la finalisation.
- Dépôt des taxes et inscription au Registre de la Propriété.
- Changement des titulaires des contrats de fournitures et des taxes locales (eau, électricité, IBI, déchets).
- Demande et paiement de la plusvalía le cas échéant.
Extras pour acheteurs : obtenir le NIE, prêt hypothécaire / financement en Espagne, accompagnement multilingue, changement de titulaires, estimations et expertises.
Vendre votre bien en Espagne sans risque juridique
Contrôle documentaire, contrats solides et finalisation encadrée chez le notaire — tout pour conclure avec certitude juridique et fiscale.
- Revue complète de la documentation pré-vente (titre de propriété, certificat énergétique, statut de copropriété, etc.).
- Calcul des taxes et frais de vente et estimation de la plusvalía municipale (selon cas).
- Rédaction et supervision des contrats d’arras/dépôt et engagements de vente.
- Acceptation et gestion des fonds (provisions) si besoin.
- Préparation et assistance chez le notaire pour l’acte de vente.
- Déclaration des impôts post-vente (IRNR/IRPF le cas échéant).
- Conseils fiscaux pour résidents et non-résidents.
- Changement de titulaires des fournitures et résiliation des services si nécessaire.
Ressources recommandées
Questions fréquentes
Selon qu’il s’agit d’un neuf (TVA + AJD) ou d’un ancien (ITP). Nous préparons un chiffrage personnalisé des taxes et frais.
Titre de propriété, certificat énergétique, dernière IBI, statut de copropriété, et parfois certificat d’habitabilité. Consultez nos FAQ propriétaires.
C’est un accord privé qui réserve le bien et prévoit des conséquences en cas de défaut. Nous rédigeons des arras adaptées à votre dossier et organisons une signature sécurisée.
Oui. Le NIE est obligatoire pour signer l’acte et payer les taxes. Nous gérons votre NIE et, si vous le souhaitez, la procuration pour acheter à distance.
Généralement la plusvalía municipale et l’impôt sur la plus-value (IRPF ou IRNR si non-résident). Nous les calculons et les déposons pour vous — voir nos services.
Oui. Démarrez ici : publier une annonce gratuite. Pour l’appui : services optionnels et guide pas à pas.
Propriété et cadastre, charges, dettes (hypothèque, copropriété, fournitures), permis/licences, conformité urbanistique, et révision des contrats et clauses.
Oui. Nous effectuons les changements pour eau, électricité, IBI et déchets, et proposons des services complémentaires si nécessaire.