Version : 2026-09-25

1. Objet des Mentions légales

Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web realestatescostablanca.com (ci-après, le « WEB ») et de l’application REC (ci-après, l’« APP »), ainsi que leurs contenus et fonctionnalités.

Le WEB et l’APP font partie de l’écosystème numérique de REC, tout en remplissant des fonctions différentes. Le WEB a une finalité principalement informative et de présentation des services, tandis que l’APP concentre les fonctionnalités interactives, de compte, de publication, de recherche et de souscription de certains services numériques.

L’accès ou l’utilisation du WEB ou de l’APP confère la qualité d’utilisateur et emporte acceptation des dispositions des présentes Mentions légales dans la mesure où elles sont applicables.

2. Titulaire du service

Conformément à la réglementation applicable aux services de la société de l’information, les données d’identification suivantes sont fournies :

Titulaire : Pascale Annie Degryse Meuleman
NIF: 48338942A
Nom commercial : REC / Real Estates Costa Blanca
Adresse : Avenida L’Albir, 66–68, 03581 El Albir / L’Alfàs del Pi, Alicante, España
Adresse électronique : support@realestatescostablanca.com
Site web : realestatescostablanca.com

REC est le nom commercial utilisé pour désigner les services et outils proposés au sein de cet écosystème numérique.

3. Champ d’application

Les présentes Mentions légales s’appliquent :

• au WEB realestatescostablanca.com ;
• à l’APP REC ;
• aux pages, routes et fonctionnalités intégrées aux deux ;
• et aux contenus ou services numériques de REC qui renvoient expressément aux présentes Mentions légales.

Certains services de l’APP sont également soumis aux Conditions générales spécifiques de REC.

4. Accès et utilisation

L’accès général à certaines parties du WEB et de l’APP peut s’effectuer sans inscription.

D’autres fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte, une authentification, l’acceptation de conditions spécifiques ou la souscription d’un service.

L’utilisateur s’engage à utiliser le WEB et l’APP de manière licite et diligente, conformément aux présentes Mentions légales, aux Conditions générales applicables, à la législation en vigueur et aux droits de tiers.

5. Utilisation correcte du WEB et de l’APP

Il est interdit d’utiliser le WEB ou l’APP pour :

• effectuer des activités illicites ou frauduleuses ;
• introduire ou diffuser du code malveillant ;
• tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données ;
• interférer délibérément avec le fonctionnement du service ;
• utiliser de fausses identités ou des données de tiers sans légitimité ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, à la vie privée ou à tout autre droit de tiers ;
• ou effectuer toute action contraire à la législation en vigueur.

REC peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger la sécurité et l’intégrité de ses systèmes et utilisateurs.

6. Contenus et informations immobilières

REC s’efforce de faire en sorte que les informations affichées dans ses services soient claires, utiles et à jour.

Toutefois, certains contenus immobiliers peuvent provenir de propriétaires, collaborateurs, fournisseurs, systèmes externes ou sources d’inventaire gérées par des tiers.

Les données d’un bien immobilier, notamment le prix, la disponibilité, les caractéristiques, les superficies, les photographies, la localisation ou le statut commercial, peuvent changer.

Les informations publiées ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle irrévocable et ne garantissent pas qu’un bien immobilier reste disponible au moment où l’utilisateur manifeste son intérêt.

En cas de divergence importante, les informations à jour doivent être vérifiées avant de prendre une décision contractuelle.

7. Contenus fournis par les utilisateurs

Lorsque l’APP permet aux utilisateurs de publier, téléverser ou fournir des textes, photographies, documents, données immobilières ou autres contenus, l’utilisateur est responsable de disposer des droits, autorisations et de la légitimité nécessaires pour les fournir.

Les conditions spécifiques applicables à la publication, au traitement et à l’utilisation de ces contenus sont régies par les Conditions générales.

8. Propriété intellectuelle et industrielle

Les éléments composant le WEB et l’APP, notamment, le cas échéant, les textes, le design, la structure, le code, les logos, les marques, les interfaces, les éléments graphiques, les photographies, les éléments audiovisuels et les autres contenus, sont protégés par la réglementation applicable à la propriété intellectuelle et industrielle.

Les droits peuvent appartenir à REC ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

L’accès au WEB ou à l’APP n’implique aucune cession à l’utilisateur de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ces éléments.

Leur reproduction, distribution, transformation, communication au public, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf si la loi le permet ou si le titulaire concerné a donné une autorisation expresse.

9. Marques et signes distinctifs

REC, Real Estates Costa Blanca et les autres noms, logos ou signes distinctifs utilisés sur le WEB ou dans l’APP ne peuvent pas être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion sur leur titularité, origine, parrainage ou relation commerciale.

Les marques, noms et signes de tiers susceptibles d’apparaître appartiennent à leurs titulaires respectifs.

10. Liens externes et services de tiers

Le WEB et l’APP peuvent contenir des liens, intégrations ou accès à des sites, plateformes ou services gérés par des tiers.

REC n’exerce pas de contrôle général sur le contenu, la disponibilité, la sécurité, les conditions ou les politiques de ces services externes et ne répond pas des modifications que ces tiers peuvent y apporter.

L’inclusion d’un lien ou d’une intégration ne signifie pas nécessairement une approbation, une recommandation ou une association avec le tiers concerné.

L’utilisateur doit consulter les conditions et politiques applicables au service externe le cas échéant.

11. Outils et services technologiques

L’APP peut intégrer des outils technologiques propres ou fournis par des tiers, notamment des fonctionnalités automatisées et des services liés au traitement d’images, aux contenus, aux paiements, à l’infrastructure ou à l’intelligence artificielle.

Les règles contractuelles spécifiques concernant REC Tools, les crédits, les services numériques, les contenus générés ou transformés, les fournisseurs externes et les fonctionnalités d’intelligence artificielle figurent dans les Conditions générales.

Les présentes Mentions légales ne remplacent pas ces conditions.

12. Disponibilité du service

REC s’efforce de maintenir le WEB et l’APP disponibles et opérationnels, mais ne peut pas garantir une disponibilité ininterrompue.

Des interruptions peuvent survenir en raison de la maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de défaillances des communications, de services de tiers, de cas de force majeure ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de REC.

REC peut effectuer des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour lorsqu’elles sont nécessaires.

13. Exactitude et mise à jour

REC prend des mesures raisonnables pour maintenir à jour les contenus sous son contrôle.

Toutefois, des erreurs matérielles, des informations temporairement obsolètes ou des modifications qui n’ont pas encore été reflétées peuvent exister.

Lorsque REC a connaissance d’une erreur importante dans des contenus sous son contrôle, elle peut la corriger ou les mettre à jour.

14. Responsabilité

REC répond de ses obligations conformément à la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne vise à exclure ou limiter les droits impérativement reconnus aux consommateurs ou utilisateurs, ni les responsabilités qui ne peuvent pas légalement être exclues.

REC n’est pas responsable des dommages découlant exclusivement d’actes illicites de l’utilisateur, de fausses informations fournies par des tiers, de services externes échappant à son contrôle ou de circonstances qui ne lui sont pas légalement imputables.

Les règles contractuelles spécifiques de responsabilité liées aux services payants ou à des fonctionnalités précises sont établies dans les Conditions générales.

15. Sécurité

REC applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger raisonnablement ses services.

Toutefois, aucun système connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur doit prendre des mesures raisonnables pour protéger ses identifiants et appareils et signaler à REC tout accès non autorisé ou incident de sécurité qu’il détecte en lien avec son compte.

16. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué par le WEB et l’APP est régi par la Politique de confidentialité de REC.

Cette politique identifie la responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les transferts, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

17. Cookies, stockage et personnalisation

L’utilisation des cookies, technologies de stockage et mécanismes de personnalisation est régie par la Politique relative aux cookies.

Les préférences correspondant au WEB et à l’APP peuvent être gérées conformément aux mécanismes disponibles dans chaque environnement.

18. Souscription et services payants

Les conditions applicables à la publication, à REC Tools, aux crédits, aux services Professional, Branding, Featured, Private Location, aux abonnements, aux paiements, aux taxes, à la conclusion électronique du contrat, à la rétractation et aux autres services commerciaux de l’APP sont régies par les Conditions générales.

En cas de contradiction entre les présentes Mentions légales et les conditions spécifiques d’un service, les conditions spécifiques prévaudront pour ce service, sans préjudice de la législation impérative applicable.

19. Modifications

REC peut modifier les présentes Mentions légales lorsque cela est nécessaire pour les adapter aux changements légaux, techniques, opérationnels ou aux services proposés.

La version en vigueur sera disponible en permanence par le WEB ou l’APP, avec indication de sa date ou de sa version de mise à jour.

Lorsqu’une modification exige un consentement ou une communication spécifique conformément à la législation applicable, la procédure correspondante sera utilisée.

20. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole, sans préjudice des règles impératives de protection susceptibles de s’appliquer aux consommateurs résidant dans d’autres territoires.

Les questions relatives aux contrats, aux consommateurs, à la compétence juridictionnelle et à la résolution des litiges sont régies plus en détail par les Conditions générales.

Aucune disposition de cette section ne limite les droits reconnus au consommateur par la réglementation impérative applicable.

21. Relation avec les autres textes juridiques

Les présentes Mentions légales doivent être interprétées conjointement avec :

• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies ;
• et les Conditions générales.

Chaque document régit une matière distincte et fait partie du cadre juridique de l’écosystème WEB + APP de REC.

22. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales ou au fonctionnement des services de REC, vous pouvez contacter :

support@realestatescostablanca.com

Pascale Annie Degryse Meuleman
Avenida L’Albir, 66–68
03581 El Albir / L’Alfàs del Pi
Alicante, España